1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application et des services Flok (« Flok », « la Plateforme »), édités par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT], immatriculée au RCCM sous le numéro [RCCM], dont le siège social est situé [ADRESSE], Côte d'Ivoire (« nous », « l'Éditeur »).
En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'y consentez pas, vous ne devez pas utiliser Flok.
Les conditions de vente applicables aux transactions commerciales font l'objet d'un document distinct : les Conditions Générales de Vente (CGV).
2. Définitions
Utilisateur : toute personne disposant d'un compte Flok.
Marchand : Utilisateur disposant d'un espace Flok Business et publiant des offres.
Contenu : tout message, statut, annonce, image, vidéo, audio ou texte publié.
Mira : l'assistante conversationnelle de Flok, fondée sur l'intelligence artificielle.
Annonce : publication d'un produit, service ou événement dans le Showroom.
3. Inscription et compte
3.1 Conditions d'accès. L'inscription requiert un numéro de téléphone valide, vérifié par un code à usage unique (OTP) envoyé par SMS. Vous devez être âgé d'au moins [ÂGE MINIMUM — 18 ans recommandé compte tenu des fonctionnalités de mise en relation] ans.
3.2 Exactitude. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. L'usurpation d'identité est interdite.
3.3 Numéro Flok. Un identifiant unique (« Numéro Flok ») vous est attribué. Il peut être utilisé pour vous joindre sans divulguer votre numéro de téléphone.
3.4 Sécurité. Vous êtes responsable de la confidentialité de l'accès à votre compte et de l'usage qui en est fait depuis votre appareil.
3.5 Unicité. Un compte est personnel. La création de comptes multiples à des fins de contournement d'une sanction est interdite.
4. Description des services
Flok réunit :
4.1 Messagerie chiffrée. Messagerie individuelle dont les échanges entre Utilisateurs sont protégés par un chiffrement de bout en bout (voir article 5).
4.2 Appels. Appels audio et vidéo entre Utilisateurs, également chiffrés de bout en bout.
4.3 Proximité et mise en relation. Fonctionnalités de découverte fondées sur la proximité géographique (« Radar », profils à proximité), permettant de rencontrer et d'échanger avec des Utilisateurs proches.
4.4 Showroom. Publication et consultation d'annonces (produits, services, événements), y compris professionnelles via Flok Business.
4.5 Statuts. Publications éphémères visibles selon vos réglages de confidentialité.
4.6 Mira. Assistante conversationnelle (voir article 6).
4.7 Partage. Liens et QR codes permettant de partager profils, annonces et contenus.
4.8 Abonnements. Options payantes donnant accès à des fonctionnalités additionnelles (voir article 9).
Flok se réserve le droit de faire évoluer, suspendre ou retirer tout ou partie de ces fonctionnalités.
5. Chiffrement et confidentialité des échanges
5.1 Principe. Les conversations individuelles entre Utilisateurs, ainsi que les appels, sont chiffrés de bout en bout. Leur contenu n'est pas lisible par l'Éditeur.
5.2 Conséquences. Ce chiffrement implique que :
nous ne pouvons pas restaurer l'historique de vos conversations en cas de perte d'appareil, sauf si vous avez activé une sauvegarde chiffrée ;
nous ne pouvons pas modérer le contenu d'une conversation privée. Les signalements reposent sur les éléments que vous nous transmettez volontairement ;
l'historique chiffré peut être illisible sur un nouvel appareil.
5.3 ⚠️ Exception — conversations avec Mira. Les échanges avec Mira ne sont pas chiffrés de bout en bout : ils sont traités par nos serveurs, condition technique nécessaire pour que l'assistante puisse comprendre votre demande et y répondre. Ne communiquez à Mira aucune information que vous ne souhaitez pas voir traitée par nos systèmes (notamment mots de passe, codes OTP ou coordonnées bancaires — que Mira ne vous demandera jamais).
5.4 Métadonnées. Même chiffrés, certains éléments techniques (horodatage, participants, volumétrie) sont nécessaires à l'acheminement des messages et sont traités par nos serveurs.
6. Mira — assistante conversationnelle
6.1 Rôle. Mira vous aide à rechercher des produits, services, profils et informations sur Flok, à comparer des offres, à créer des alertes et à comprendre le fonctionnement de la Plateforme. Elle peut également répondre à des questions générales.
6.2 Nature et limites. Mira repose sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers. Ses réponses peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions et ne constituent en aucun cas un conseil médical, juridique, financier ou professionnel. Vérifiez toute information déterminante avant d'agir. Les caractéristiques, prix et disponibilités d'une annonce font foi telles que publiées par le vendeur, non telles que reformulées par Mira.
6.3 Données traitées. Pour vous répondre utilement, Mira peut traiter : le contenu de vos échanges avec elle, vos recherches sur la Plateforme, vos centres d'intérêt déduits de votre activité, votre localisation approximative si vous l'avez autorisée, ainsi que les informations publiques de votre profil.
6.4 Recherche par image. Si vous envoyez une image à Mira, celle-ci peut être analysée automatiquement afin d'identifier un produit et de rechercher des annonces correspondantes.
6.5 Alertes. À votre demande explicite, Mira peut créer des alertes et vous prévenir lorsqu'une annonce correspondante est publiée. Ces notifications résultent de votre demande et ne constituent pas des sollicitations commerciales.
6.6 Propositions commerciales. Mira peut vous proposer, dans une conversation, des annonces sponsorisées par des Marchands susceptibles de vous intéresser, identifiées comme telles.
Cette fonctionnalité est activée par défaut ; vous pouvez la désactiver à tout moment dans Paramètres > Messagerie > Mira.
Vous pouvez y limiter la fréquence de ces propositions.
Si vous manifestez un refus, Mira cesse immédiatement de vous adresser de telles propositions pendant au moins trente (30) jours, et n'insiste jamais.
Ces propositions sont exclusivement internes à l'application : elles ne donnent lieu à aucun envoi de SMS, courriel ou démarchage extérieur.
Le Marchand à l'origine d'une campagne n'a jamais accès à votre identité du fait d'un ciblage. Il ne reçoit que des statistiques agrégées et anonymes. Votre identité ne lui est révélée que si vous choisissez vous-même de le contacter.
6.7 Usage abusif. Il est interdit d'utiliser Mira pour produire des contenus illicites, contourner les règles de la Plateforme, ou extraire massivement des données.
7. Géolocalisation
7.1 Finalités. Avec votre autorisation, votre position est utilisée pour vous proposer des Utilisateurs, annonces et commerces à proximité.
7.2 Contrôle. Vous pouvez à tout moment retirer l'autorisation de géolocalisation depuis votre appareil, masquer votre position, ou restreindre votre visibilité depuis vos réglages de confidentialité. Certaines fonctionnalités peuvent alors être indisponibles ou dégradées.
7.3 Précision. La position affichée aux autres Utilisateurs est approximative. Elle ne constitue jamais une adresse exacte.
8. Contenus et conduite
8.1 Vos contenus. Vous demeurez propriétaire des contenus que vous publiez. Vous nous concédez une licence non exclusive, gratuite et limitée à leur hébergement, affichage, redimensionnement et diffusion dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme, pour la durée de leur publication.
8.2 Garanties. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés et que ceux-ci ne portent atteinte à aucun droit de tiers.
8.3 Contenus et comportements interdits. Sont notamment prohibés :
les contenus illicites, haineux, discriminatoires, violents ou pornographiques ;
le harcèlement, les menaces, l'intimidation et l'usurpation d'identité ;
la vente de produits ou services illégaux, contrefaits, dangereux ou réglementés sans autorisation ;
les escroqueries, la fraude, le spam et la sollicitation non désirée ;
l'exploitation de mineurs, sous quelque forme que ce soit ;
la collecte automatisée de données (scraping) et toute atteinte à la sécurité des systèmes ;
la diffusion de données personnelles de tiers sans leur consentement.
8.4 Modération. Les contenus publics (annonces, statuts, profils) peuvent faire l'objet d'une modération automatisée et humaine, avant ou après publication. Nous pouvons retirer un contenu, suspendre sa diffusion ou restreindre un compte en cas de manquement. Les conversations privées chiffrées ne sont pas modérables (article 5.2).
8.5 Signalement. Un dispositif de signalement et de blocage est mis à votre disposition.
9. Abonnements et fonctionnalités payantes
9.1 Souscription. Certaines fonctionnalités sont réservées aux abonnements payants, souscrits via les magasins d'applications ou les moyens de paiement proposés.
9.2 Facturation et renouvellement. Les modalités de prix, de durée, de renouvellement automatique et de résiliation sont celles affichées lors de la souscription et celles du magasin d'applications concerné.
9.3 Évolution. Le contenu des offres peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à votre connaissance.
10. Marchands, ventes et sponsorisation
10.1 Rôle de Flok. Flok est un intermédiaire technique de mise en relation. Sauf mention contraire, l'Éditeur n'est ni vendeur, ni partie au contrat conclu entre un Marchand et un Utilisateur.
10.2 Responsabilité du Marchand. Le Marchand est seul responsable de la conformité de ses offres, de leur légalité, de leur exécution, de ses obligations fiscales et des informations qu'il publie.
10.3 Vérifications. L'accès aux fonctionnalités marchandes peut être subordonné à une vérification d'identité (KYC).
10.4 Sponsorisation. Les Marchands peuvent promouvoir leurs annonces via des campagnes payantes. Les contenus sponsorisés sont identifiés comme tels. Ils demeurent soumis à la modération et aux présentes CGU.
10.5 Transactions et reversements. Les conditions financières (commissions, escrow, soldes, retraits, litiges) relèvent des CGV.
11. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité, exerçables à l'adresse [EMAIL DPO/CONTACT].
Vos réglages de confidentialité vous permettent de contrôler votre visibilité, votre localisation, l'utilisation de vos données à des fins de mesure d'audience, ainsi que les propositions commerciales de Mira (article 6.6).
12. Propriété intellectuelle
La Plateforme, ses marques, logos, interfaces et développements sont protégés. Aucune cession n'est consentie au titre des présentes. Toute reproduction ou extraction non autorisée est interdite.
13. Disponibilité et évolution du service
Le service est fourni « en l'état ». Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour en assurer la disponibilité, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance ou d'évolution peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.
14. Suspension et résiliation
14.1 À votre initiative. Vous pouvez cesser d'utiliser Flok et demander la suppression de votre compte à tout moment.
14.2 À notre initiative. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de manquement aux présentes, d'atteinte à la sécurité, ou d'obligation légale. Sauf urgence ou obligation contraire, une information préalable est fournie.
14.3 Effets. La fermeture d'un compte entraîne la perte d'accès aux contenus et fonctionnalités associés. Compte tenu du chiffrement, les conversations ne peuvent être restituées.
15. Responsabilité
15.1 L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, du comportement de ceux-ci, ni de l'exécution des transactions conclues entre eux.
15.2 Les fonctionnalités de mise en relation et de proximité impliquent des interactions avec des tiers. Il vous appartient d'exercer la prudence nécessaire, en ligne comme lors de rencontres physiques.
15.3 L'Éditeur n'est pas responsable des dommages indirects. Dans la limite permise par la loi, sa responsabilité est plafonnée aux montants effectivement versés par l'Utilisateur au cours des [DURÉE — 12 mois usuellement] précédant le fait générateur.
15.4 Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte aux droits que la loi rend indisponibles.
16. Modification des CGU
Les présentes peuvent être modifiées. Les modifications substantielles sont portées à votre connaissance par tout moyen approprié avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation. En cas de refus, vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme et fermer votre compte.
17. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes sont régies par le droit ivoirien. En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'[VILLE — Abidjan], sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.
18. Contact
Pour toute question relative aux présentes : assistance@flokcity.com
Annexe — points à arbitrer avec votre conseil
Âge minimum : 18 ans recommandé compte tenu des fonctionnalités de mise en relation par proximité. Un âge inférieur imposerait des mesures de protection des mineurs spécifiques.
Base légale des propositions commerciales de Mira (article 6.6) : l'acceptation des CGU est une base plus fragile qu'un consentement spécifique. À valider au regard de la loi 2013-450, et à revoir impérativement si vous ciblez des utilisateurs de l'Union européenne.
Statut de l'Éditeur vis-à-vis des transactions : intermédiaire technique (article 10.1) — à confronter au régime applicable si le paiement in-app et l'escrow entrent en service.
Modération et chiffrement : l'impossibilité de modérer les conversations privées (article 5.2) doit être articulée avec vos obligations en matière de signalement de contenus illicites.
Politique de confidentialité : document distinct, indispensable, à rédiger en cohérence avec l'article 11.
CGV : vérifier la cohérence avec la commission de 5 % et les modalités de reversement déjà rédigées.